Ville de Hamilton
décembre 28, 2011
28 décembre 2011
L’Ombudsman a conclu que la Ville de Hamilton avait tenu indûment deux réunions à huis clos le 27 juin 2011, durant lesquelles il a discuté de la dissolution du conseil d’administration de Hamilton Entertainment Convention Facilities Inc. ainsi que d’une demande de subvention de l’Université McMaster.
L’Ombudsman a conclu que la Ville de Hamilton avait tenu indûment deux réunions à huis clos le 27 juin 2011, durant lesquelles il a discuté de la dissolution du conseil d’administration de Hamilton Entertainment Convention Facilities Inc. ainsi que d’une demande de subvention de l’Université McMaster.
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLettre 1 à la Ville de Hamilton (PDF)
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLettre 2 à la Ville de Hamilton (PDF)
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLettre de réponse (objet : rapport de l’avocat de la Ville LS12001) de l’Ombudsman de l’Ontario à la Ville de Hamilton, 13 janvier 2012 (PDF)